{"id":1204,"date":"2024-02-26T10:28:54","date_gmt":"2024-02-26T09:28:54","guid":{"rendered":"https:\/\/iberequip.com\/legacy-warnig\/"},"modified":"2024-03-18T13:30:33","modified_gmt":"2024-03-18T12:30:33","slug":"legacy-warnig","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/iberequip.com\/fr\/legacy-warnig\/","title":{"rendered":"Avertissement l\u00e9gal"},"content":{"rendered":"\t\t
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LEGAL WARNING<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t
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\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tLOI SUR LES SERVICES DE LA SOCI\u00c9T\u00c9 DE L’INFORMATION (LSSI)<\/strong>\n\nIberequip S.L<\/strong>, en tant que responsable du site web, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e LE RESPONSABLE, fournit ce document aux utilisateurs afin de se conformer aux obligations \u00e9tablies dans la Loi 34\/2002, du 11 juillet, sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information et du commerce \u00e9lectronique (LSSICE), et d’informer tous les utilisateurs du site web sur les conditions d’utilisation.\n\nToute personne acc\u00e9dant \u00e0 ce site web assume le r\u00f4le d’utilisateur, s’engageant \u00e0 respecter strictement les dispositions ci-apr\u00e8s, ainsi que toute autre disposition l\u00e9gale applicable.\n\nLE RESPONSABLE se r\u00e9serve le droit de modifier toutes les informations pouvant appara\u00eetre sur le site web, sans besoin de pr\u00e9avis ou de notification aux utilisateurs, \u00e9tant entendu que la publication sur le site web du RESPONSABLE est suffisante.\n
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    1. OBJECTIF<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n\u00c0 travers le site web, nous offrons aux utilisateurs la possibilit\u00e9 d’acc\u00e9der \u00e0 des informations sur nos services.\n
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        1. PROPRI\u00c9T\u00c9 INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE<\/strong><\/li>\n<\/ol>\nLes utilisateurs reconnaissent et acceptent que tout le contenu affich\u00e9 sur le site web, y compris les designs, textes, images, logos, ic\u00f4nes, boutons, logiciels, noms commerciaux, marques commerciales et autres signes pouvant \u00eatre utilis\u00e9s \u00e0 des fins industrielles et\/ou commerciales, sont soumis \u00e0 des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle. La soci\u00e9t\u00e9 et\/ou des tiers sont les seuls propri\u00e9taires de ces droits. Les utilisateurs s’engagent \u00e0 ne pas reproduire, copier, distribuer, mettre \u00e0 la disposition du public, transformer ou modifier de tels contenus, et la soci\u00e9t\u00e9 est exempte de toute r\u00e9clamation d\u00e9coulant du non-respect de ces obligations.\n\nLe contenu, les textes, les photographies, les designs, les logos, les images, les programmes informatiques et toute autre cr\u00e9ation intellectuelle pr\u00e9sente sur le site web sont prot\u00e9g\u00e9s par la l\u00e9gislation sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. La soci\u00e9t\u00e9 est propri\u00e9taire de ces \u00e9l\u00e9ments ou a l’autorisation de les utiliser. La reproduction totale ou partielle de ces contenus sans autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable est interdite.\n\nLes utilisateurs s’engagent \u00e0 respecter les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle et \u00e0 ne pas poser d’actions susceptibles de les porter atteinte, et la soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit d’engager des poursuites judiciaires pour d\u00e9fendre ces droits.\n
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          1. OBLIGATIONS ET RESPONSABILIT\u00c9S DE L’UTILISATEUR<\/strong><\/li>\n<\/ol>\nLes utilisateurs :\n\n
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            1. S’engagent \u00e0 utiliser le site web et ses contenus de mani\u00e8re appropri\u00e9e et l\u00e9gale, conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation applicable, aux conditions d’utilisation du site web, \u00e0 la morale, aux bonnes m\u0153urs et \u00e0 l’ordre public.<\/li>\n \t
            2. Doivent disposer des moyens techniques n\u00e9cessaires pour acc\u00e9der au site web.<\/li>\n \t
            3. Doivent fournir des informations v\u00e9ridiques lors de la saisie de donn\u00e9es personnelles sur le site web et les tenir \u00e0 jour en tout temps pour refl\u00e9ter leur situation r\u00e9elle. Les utilisateurs seront seuls responsables de toute d\u00e9claration fausse ou inexacte et de tout dommage caus\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 ou \u00e0 des tiers en raison des informations fournies.<\/li>\n<\/ol>\nEn plus de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, les utilisateurs doivent \u00e9galement s’abstenir de :\n\n
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              1. Faire un usage non autoris\u00e9 ou frauduleux du site web et\/ou de son contenu \u00e0 des fins ill\u00e9gales ou ayant des effets interdits par ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Utilisation, pr\u00e9judiciables aux droits et int\u00e9r\u00eats de tiers, ou pouvant en quelque sorte endommager, d\u00e9sactiver, surcharger, d\u00e9t\u00e9riorer ou emp\u00eacher l’utilisation normale des services ou des documents, fichiers et tout type de contenu stock\u00e9s sur tout \u00e9quipement informatique.<\/li>\n \t
              2. Acc\u00e9der ou tenter d’acc\u00e9der \u00e0 des zones restreintes du site web sans remplir les conditions requises.<\/li>\n \t
              3. Causer des dommages aux syst\u00e8mes physiques ou logiques du site web, de ses fournisseurs ou de tiers.<\/li>\n \t
              4. Introduire ou propager des virus informatiques ou tout autre syst\u00e8me physique ou logique susceptible de causer des dommages aux syst\u00e8mes physiques ou logiques de la soci\u00e9t\u00e9, de ses fournisseurs ou de tiers.<\/li>\n \t
              5. Tenter d’acc\u00e9der, d’utiliser ou de manipuler les donn\u00e9es de la soci\u00e9t\u00e9, des fournisseurs tiers et d’autres utilisateurs.<\/li>\n \t
              6. Reproduire, copier, distribuer, permettre l’acc\u00e8s du public par quelque forme de communication publique que ce soit, transformer ou modifier le contenu, sauf autorisation des titulaires des droits correspondants ou lorsqu’il est l\u00e9galement permis.<\/li>\n \t
              7. Supprimer, masquer ou manipuler les mentions de droit d’auteur et autres donn\u00e9es d’identification des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de la soci\u00e9t\u00e9 ou de tiers incorpor\u00e9es dans le contenu, ainsi que les dispositifs de protection technique ou tout m\u00e9canisme d’information pouvant \u00eatre ins\u00e9r\u00e9s dans le contenu.<\/li>\n \t
              8. Obtenir ou tenter d’obtenir du contenu \u00e0 l’aide de moyens ou de proc\u00e9dures autres que ceux pr\u00e9vus \u00e0 cet effet ou express\u00e9ment indiqu\u00e9s sur les pages web o\u00f9 se trouve le contenu, ou, en g\u00e9n\u00e9ral, ceux couramment utilis\u00e9s sur Internet, car ils ne comportent aucun risque de dommage ou de d\u00e9sactivation du site web et\/ou de son contenu.<\/li>\n \t
              9. En particulier, et sans limitation, les utilisateurs s’engagent \u00e0 ne pas transmettre, diffuser ou rendre disponible \u00e0 des tiers des informations, des donn\u00e9es, des contenus, des messages, des graphiques, des dessins, des fichiers sonores et\/ou image, des photographies, des enregistrements, des logiciels et, en g\u00e9n\u00e9ral, tout type de mat\u00e9riel qui :\n