Avertissement légal

LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION (LSSI) Iberequip S.L, en tant que responsable du site web, ci-après dénommée LE RESPONSABLE, fournit ce document aux utilisateurs afin de se conformer aux obligations établies dans la Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSICE), et d’informer tous les utilisateurs du site web sur les conditions d’utilisation. Toute personne accédant à ce site web assume le rôle d’utilisateur, s’engageant à respecter strictement les dispositions ci-après, ainsi que toute autre disposition légale applicable. LE RESPONSABLE se réserve le droit de modifier toutes les informations pouvant apparaître sur le site web, sans besoin de préavis ou de notification aux utilisateurs, étant entendu que la publication sur le site web du RESPONSABLE est suffisante.

1. DONNÉES D’IDENTIFICATION

Raison sociale : Iberequip S.L Nom commercial : Iberequip S.L Adresse : Espagne Email : info@iberequip.com

2. OBJECTIF

À travers le site web, nous offrons aux utilisateurs la possibilité d’accéder à des informations sur nos services.

3. CONFIDENTIALITÉ ET TRAITEMENT DES DONNÉES

Lorsqu’il est nécessaire de fournir des données personnelles pour accéder à certains contenus ou services, les utilisateurs veilleront à leur véracité, exactitude, authenticité et validité. La société traitera ces données conformément aux dispositions énoncées dans la Politique de confidentialité.

4. PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE

Les utilisateurs reconnaissent et acceptent que tout le contenu affiché sur le site web, y compris les designs, textes, images, logos, icônes, boutons, logiciels, noms commerciaux, marques commerciales et autres signes pouvant être utilisés à des fins industrielles et/ou commerciales, sont soumis à des droits de propriété intellectuelle et industrielle. La société et/ou des tiers sont les seuls propriétaires de ces droits. Les utilisateurs s’engagent à ne pas reproduire, copier, distribuer, mettre à la disposition du public, transformer ou modifier de tels contenus, et la société est exempte de toute réclamation découlant du non-respect de ces obligations. Le contenu, les textes, les photographies, les designs, les logos, les images, les programmes informatiques et toute autre création intellectuelle présente sur le site web sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle. La société est propriétaire de ces éléments ou a l’autorisation de les utiliser. La reproduction totale ou partielle de ces contenus sans autorisation écrite préalable est interdite. Les utilisateurs s’engagent à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle et à ne pas poser d’actions susceptibles de les porter atteinte, et la société se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires pour défendre ces droits.

5. OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS DE L’UTILISATEUR

Les utilisateurs :

1. S’engagent à utiliser le site web et ses contenus de manière appropriée et légale, conformément à la législation applicable, aux conditions d’utilisation du site web, à la morale, aux bonnes mœurs et à l’ordre public.
2. Doivent disposer des moyens techniques nécessaires pour accéder au site web.
3. Doivent fournir des informations véridiques lors de la saisie de données personnelles sur le site web et les tenir à jour en tout temps pour refléter leur situation réelle. Les utilisateurs seront seuls responsables de toute déclaration fausse ou inexacte et de tout dommage causé à la société ou à des tiers en raison des informations fournies.

En plus de ce qui précède, les utilisateurs doivent également s’abstenir de :

1. Faire un usage non autorisé ou frauduleux du site web et/ou de son contenu à des fins illégales ou ayant des effets interdits par ces Conditions Générales d’Utilisation, préjudiciables aux droits et intérêts de tiers, ou pouvant en quelque sorte endommager, désactiver, surcharger, détériorer ou empêcher l’utilisation normale des services ou des documents, fichiers et tout type de contenu stockés sur tout équipement informatique.
2. Accéder ou tenter d’accéder à des zones restreintes du site web sans remplir les conditions requises.
3. Causer des dommages aux systèmes physiques ou logiques du site web, de ses fournisseurs ou de tiers.
4. Introduire ou propager des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de causer des dommages aux systèmes physiques ou logiques de la société, de ses fournisseurs ou de tiers.
5. Tenter d’accéder, d’utiliser ou de manipuler les données de la société, des fournisseurs tiers et d’autres utilisateurs.
6. Reproduire, copier, distribuer, permettre l’accès du public par quelque forme de communication publique que ce soit, transformer ou modifier le contenu, sauf autorisation des titulaires des droits correspondants ou lorsqu’il est légalement permis.
7. Supprimer, masquer ou manipuler les mentions de droit d’auteur et autres données d’identification des droits de propriété intellectuelle de la société ou de tiers incorporées dans le contenu, ainsi que les dispositifs de protection technique ou tout mécanisme d’information pouvant être insérés dans le contenu.
8. Obtenir ou tenter d’obtenir du contenu à l’aide de moyens ou de procédures autres que ceux prévus à cet effet ou expressément indiqués sur les pages web où se trouve le contenu, ou, en général, ceux couramment utilisés sur Internet, car ils ne comportent aucun risque de dommage ou de désactivation du site web et/ou de son contenu.
9. En particulier, et sans limitation, les utilisateurs s’engagent à ne pas transmettre, diffuser ou rendre disponible à des tiers des informations, des données, des contenus, des messages, des graphiques, des dessins, des fichiers sonores et/ou image, des photographies, des enregistrements, des logiciels et, en général, tout type de matériel qui :
   • Est contraire, dénigre ou viole les droits fondamentaux et les libertés publiques reconnus constitutionnellement, dans les Traités internationaux et dans le reste de la législation en vigueur.
   • Induit, incite ou promeut des actions criminelles, diffamatoires, dénigrantes, violentes ou généralement contraires à la loi, à la morale, aux bonnes mœurs généralement acceptées ou à l’ordre public.
   • Induit, incite ou promeut des actions, attitudes ou pensées discriminatoires fondées sur le sexe, la race, la religion, les croyances, l’âge ou la condition.
   • Incorpore, fournisse ou permette l’accès à des produits, éléments, messages et/ou services criminels, violents, offensants, nuisibles, dégradants ou généralement contraires à la loi, à la morale et aux bonnes mœurs généralement acceptées ou à l’ordre public. Induit ou peut induire un état d’anxiété ou de peur inacceptable.
   • Induit ou incite à des pratiques dangereuses, risquées ou nuisibles pour la santé et l’équilibre mental.
   • Est protégé par la législation sur la propriété intellectuelle ou industrielle appartenant à la société ou à des tiers sans que l’utilisation prévue n’ait été autorisée.
   • Est contraire à l’honneur, à la vie privée personnelle et familiale ou à l’image des individus.
   • Constitue tout type de publicité.
   • Inclut tout type de virus ou programme qui empêche le fonctionnement normal du site web.

Si un mot de passe est fourni pour accéder à certains des services et/ou contenus du site web, les utilisateurs s’engagent à l’utiliser avec diligence, à le garder secret en tout temps. Par conséquent, ils seront responsables de sa bonne garde et confidentialité, s’engageant à ne pas le transférer à des tiers, temporairement ou définitivement, ni à permettre l’accès à ces services et/ou contenus par des personnes non autorisées. De même, les utilisateurs s’engagent à informer la société de tout fait pouvant impliquer un usage impropre de leur mot de passe, tel que, par exemple, le vol, la perte ou l’accès non autorisé, afin de procéder à son annulation immédiate. Par conséquent, tant que la notification susmentionnée n’a pas été faite, la société sera exempte de toute responsabilité pouvant découler de l’utilisation impropre du mot de passe, les utilisateurs étant responsables de toute utilisation illégale du contenu et/ou des services du site web par tout tiers illégitime. Si les utilisateurs enfreignent négligemment ou intentionnellement l’une des obligations établies dans ces Conditions Générales d’Utilisation, ils seront responsables de tout dommage et perte résultant d’une telle violation pour la société.

6. RESPONSABILITÉS

L’accès continu, la visualisation correcte, le téléchargement ou l’utilisation des éléments et des informations contenues sur le site web ne sont pas garantis et peuvent être entravés, compliqués ou interrompus par des facteurs ou des circonstances échappant à son contrôle. Il n’est pas responsable des décisions pouvant être prises à la suite de l’accès au contenu ou aux informations fournies. Le service fourni via le site web a une durée indéterminée. Cependant, la société se réserve le droit d’interrompre, de suspendre ou de mettre fin à la fourniture du service du site web ou de l’un des services qui y sont inclus, aux mêmes conditions que celles énoncées dans la troisième condition. Seule responsable de supprimer, dès que possible, tout contenu pouvant générer de tels dommages, à condition qu’il en soit notifié comme tel. En particulier, nous ne serons pas responsables des dommages pouvant découler, entre autres, de :

1. Interférences, interruptions, pannes, omissions, pannes téléphoniques, retards, blocages ou déconnexions dans le fonctionnement du système électronique, causés par des déficiences, des surcharges et des erreurs dans les lignes et réseaux de télécommunication, ou par toute autre cause échappant au contrôle de la société.
2. Intrusions illégales par l’utilisation de programmes malveillants de toute nature et par tout moyen de communication, tels que des virus informatiques ou autres.
3. Utilisation incorrecte ou inappropriée du site web.
4. Erreurs de sécurité ou de navigation causées par un dysfonctionnement du navigateur ou par l’utilisation de versions obsolètes de celui-ci. L’administrateur du site web se réserve le droit de supprimer partiellement ou totalement tout contenu ou information présente sur le site web.

La société exclut toute responsabilité pour les dommages et pertes de toute nature pouvant résulter d’une mauvaise utilisation des services gratuits disponibles et de l’utilisation par les utilisateurs du site web. Elle est également exonérée de toute responsabilité pour le contenu et les informations pouvant être reçus à la suite de formulaires de collecte de données, qui sont uniquement destinés à la fourniture de services de consultation et de résolution de doutes. D’autre part, en cas de dommages et pertes causés par une utilisation illégale ou incorrecte de tels services, l’Utilisateur peut être tenu pour responsable des dommages ou pertes causés. Vous dégagerez la société de toute responsabilité découlant de réclamations, actions ou demandes de tiers résultant de votre accès ou de votre utilisation du site web. De même, vous acceptez d’indemniser la société contre tout dommage et perte résultant de votre utilisation de « robots », « araignées », « rampants » ou d’outils similaires utilisés pour recueillir ou extraire des données ou de toute autre action de votre part imposant une charge déraisonnable sur le fonctionnement du site web.

7. HYPERLIENS

L’Utilisateur s’engage à ne reproduire en aucune manière, même par un hyperlien ou un lien hypertexte, le site web, ainsi que tout son contenu, sans autorisation expresse et écrite du responsable du fichier. Le site web peut inclure des liens vers d’autres sites web, gérés par des tiers, afin de faciliter l’accès de l’Utilisateur à des informations provenant d’entreprises collaboratrices et/ou sponsorisantes. En conséquence, la société n’est pas responsable du contenu de ces sites web, ni ne agit en tant que garant ou partie offrante des services et/ou informations pouvant être offerts à des tiers via des liens tiers. L’Utilisateur se voit accorder un droit limité, révocable et non exclusif de créer des liens vers la page principale du site web exclusivement pour un usage privé et non commercial. Les sites web incluant un lien vers notre site web (i) ne doivent pas déformer leur relation ou prétendre qu’un tel lien a été autorisé, ni inclure des marques, noms, noms commerciaux, logos ou autres signes distinctifs de notre entreprise ; (ii) ne doivent pas inclure de contenu pouvant être considéré comme de mauvais goût, obscène, offensant, controversé, incitant à la violence ou à la discrimination fondée sur le sexe, la race ou la religion, contraire à l’ordre public ou illégal ; (iii) ne doivent pas lier à une page du site web autre que la page principale ; (iv) doivent lier à l’adresse propre du site web, sans permettre au site web liant de reproduire le site web en tant que partie de son site web ou dans l’un de ses « cadres » ou de créer un « navigateur » sur l’une des pages du site web. La société peut demander, à tout moment, le retrait de tout lien vers le site web, après quoi vous devez procéder immédiatement à son retrait. La société ne peut pas contrôler les informations, contenus, produits ou services fournis par d’autres sites web ayant établi des liens vers le site web.

8. PROTECTION DES DONNÉES

Pour utiliser certains des Services, l’Utilisateur doit fournir préalablement certaines données personnelles. La société traitera ces données automatiquement et appliquera les mesures de sécurité correspondantes, le tout en conformité avec le RGPD, la LOPDGDD et la LSSI. L’Utilisateur peut accéder à la politique suivie dans le traitement des données personnelles, ainsi qu’au formulaire autorisant expressément cette société à traiter ses données personnelles, le tout conformément aux dispositions de la Politique de confidentialité. En utilisant ce site web, l’Utilisateur déclare qu’il a lu et accepté la Politique de confidentialité, ainsi que les conditions contenues dans ce document.

9. VALIDITÉ ET MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

La durée de validité de ces conditions est indéterminée. La société se réserve le droit de modifier unilatéralement ces conditions à tout moment, sans préavis. Dans ce cas, il sera publié et notifié le plus tôt possible. La validité des conditions générales d’utilisation correspondra à leur exposition et sera en vigueur jusqu’à ce qu’elles soient modifiées par d’autres dûment publiées.

10. RÉCLAMATIONS ET LITIGES

La société informe que des procédures de réclamation existent et sont à sa disposition. L’utilisateur peut faire des réclamations en envoyant un courriel à l’adresse électronique suivante : info@iberequip.com. L’Utilisateur s’engage à essayer de résoudre à l’amiable toute controverse pouvant survenir dans l’exécution des services offerts par le biais de ce site web, ainsi qu’à s’engager dans un processus de médiation, d’arbitrage ou de résolution extrajudiciaire des litiges. Si vous êtes un « Utilisateur » de l’Union européenne, vous êtes informé que la Commission européenne dispose d’une plateforme de résolution extrajudiciaire des litiges, que vous pouvez consulter à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

11. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

La relation entre la société et l’Utilisateur sera régie par la réglementation espagnole en vigueur, et tout litige sera soumis aux cours et tribunaux de la ville d’Iberequip S.L. Je certifie avoir lu et accepté les conditions d’utilisation de ce site web.