ACCESIBILITY
1. INTRODUCTION
Iberequip S.L s’est engagée à rendre son site web et son application mobile accessibles conformément au Décret Royal 1112/2018, du 7 septembre, sur l’accessibilité des sites web et des applications mobiles du secteur public.
2. RECOMMANDATIONS POUR SON APPLICATION DANS LE CONTEXTE NATIONAL
- La déclaration d’accessibilité peut se référer à un ou plusieurs sites web et/ou à une ou plusieurs applications mobiles tant qu’ils ont le même statut de conformité, le même contenu inaccessible, et appliquent également les mêmes informations que le reste de la déclaration. Cependant, pour plus de clarté dans la lecture et l’interprétation pour les utilisateurs, il est recommandé d’avoir une déclaration d’accessibilité pour chaque site web ou pour chaque application mobile.
- Indiquez la portée de la déclaration en listant les liens vers les sites web et/ou applications mobiles auxquels elle s’applique. Dans le cas des applications mobiles, les détails (système d’exploitation, version…) et la date de version doivent être fournis.
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La référence à la « législation nationale transposant la Directive » est le Décret Royal 1112/2018, du 7 septembre, sur l’accessibilité des sites web et des applications mobiles du secteur public.
2.2. STATUT DE CONFORMITÉ
Ce site web est partiellement conforme aux exigences en matière d’accessibilité en raison de non-conformités avec les aspects suivants :
- Vidéo d’en-tête sur la page d’accueil.
- Certains aspects du formulaire de contact.
- Utilisation occasionnelle de couleurs avec un faible contraste.
2.3. ÉLABORATION DE CETTE DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ
Cette déclaration a été préparée le 14/03/2023, sur la base d’une auto-évaluation réalisée par l’organisme du secteur public.
2.4. COMMENTAIRES ET COORDONNÉES DE CONTACT
Vous pouvez communiquer les exigences en matière d’accessibilité (article 10.2.a) du RD 1112/2018), telles que :
- Signaler tout éventuel non-respect par ce site web.
- Transmettre d’autres difficultés d’accès au contenu.
- Poser toute autre question ou suggestion pour améliorer l’accessibilité du site web via l’adresse e-mail suivante : info@iberequip.es
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- Contenus exclus du champ d’application du RD 1112/2018 tel que défini à l’article 3, paragraphe 4.
- Contenus exemptés du respect des exigences en matière d’accessibilité en raison de l’imposition d’une charge disproportionnée.
Dans la demande d’information accessible, les faits, les raisons et la demande doivent être clairement spécifiés pour démontrer qu’il s’agit d’une demande raisonnable et légitime.
2.5. PROCÉDURE D’APPLICATION
Si une demande d’information accessible ou une plainte a été rejetée, si vous n’êtes pas d’accord avec la décision prise, ou si la réponse ne répond pas aux exigences définies à l’article 12.5, la partie intéressée peut engager une réclamation. De même, une réclamation peut être engagée si le délai de vingt jours ouvrables est écoulé sans obtenir de réponse.
La réclamation peut être déposée via l’Instance Générique du Bureau Électronique du Ministère des Affaires Économiques et de la Transformation Numérique, ainsi que par les autres options prévues par la Loi 39/2015, du 1er octobre, sur la Procédure Administrative Commune des Administrations Publiques.
